SI VOUS POSSEDEZ DES APPAREILS ARLO INSTALLES CHEZ VOUS OU AU BUREAU

Clauses de non-responsabilité : ce guide est fourni uniquement à titre informatif, et ne constitue pas un résumé complet des lois et réglementations applicables, et n’apporte pas non plus de conseils juridiques. Veuillez consulter un juriste qualifié pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. Nous vous recommandons également de lire les conseils publiés par votre autorité locale de contrôle de la protection des données ou les Directives préparées par le Comité européen de protection des données sur le traitement des données à caractère personnel par le biais de dispositifs vidéo.

Les appareils Arlo, y compris les caméras, capturent des enregistrements vidéo et audio d’individus. Ces données sont considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »). Par conséquent, votre utilisation des appareils Arlo peut être soumise au RGPD ainsi qu’à d’autres lois locales applicables en matière de confidentialité. En tant que propriétaire d’appareils Arlo, vous êtes responsable du traitement des données et, à ce titre, vous avez des obligations en vertu du RGPD et d’autres lois locales applicables en matière de confidentialité.

Installation et positionnement des caméras

L’emplacement et le positionnement des caméras sont très importants du point de vue de la protection des données. Cela est dû au fait que les caméras peuvent capturer des images que les personnes pourraient ne pas s’attendre à voir enregistrer. Lorsque vous configurez vos caméras, vous devez les positionner avec soin et examiner comment les paramètres de la caméra peuvent être utilisés pour éviter certaines zones. En tant qu’opérateur du système, vous contrôlez la zone surveillée par les caméras et l’accès à celle-ci (et donc à qui peut être surveillé et enregistré). Vous devez être à l’aise avec ces responsabilités.

Si vous installez des caméras, il existe certains principes simples à garder à l’esprit pour vous assurer qu’elles sont positionnées conformément à la loi, par exemple :

- Ne placez les caméras que dans des zones où il existe selon vous un risque de sûreté ou de sécurité (p. ex., entrées, sorties ou fenêtres potentiellement vulnérables) ;

- Limitez le champ de vision de la caméra aux zones situées dans les limites de votre propriété et évitez de surveiller les zones avoisinantes. Pour ce faire, certains des paramètres de la caméra peuvent aider à masquer certaines zones de vue ;

- Ne placez pas les caméras dans des zones où les personnes ne s’attendent pas raisonnablement à ce que des images soient capturées.

- Évitez de placer les caméras dans des zones sensibles en raison de la nature de l’espace et de l’activité personnelle qui y a lieu.Par exemple : dans ou à proximité de chambres, de toilettes, de zones de spa, de vestiaires ou d’autres espaces sensibles que les personnes s’attendent à garder privés ;

- Ne placez pas de caméras dans des zones qui fourniraient une vue sur des espaces publics récréatifs, par exemple des parcs publics, des bancs publics ou des tables de terrasse de café ;

- Faites particulièrement attention lorsque vous placez des caméras dans des zones où des enfants ou des adultes vulnérables sont présents, car ces personnes disposent de protections supplémentaires en vertu des lois sur la protection de la vie privée ;

- Si le site accueille un certain nombre d’autres occupants (p. ex., il s’agit d’un espace ou d’un bâtiment commun partagé), il vous incombe d’obtenir l’autorisation d’installer le système auprès des autres propriétaires/occupants de ces locaux.

Utilisation de caméras sonnettes vidéo

En outre, lorsque vous (re)configurez ou installez vous-même une caméra sonnette vidéo, vous devez toujours chercher à minimiser la couverture des espaces publics (p. ex., rue), des espaces communs (p. ex., propriété partagée/hall d’entrée) et des biens appartenant à d’autres personnes (jardin, entrée ou maison d’un voisin) en :

- utilisant le support angulaire, fourni et inclus dans la boîte de caméra sonnette vidéo, pour incliner le champ de vision de la caméra ;

- ajustant les paramètres de caméra suivants (à l’aide de l’application et du site Web Arlo) afin de rogner le champ de vision ;

o ajuster la pixellisation de la vidéo (pour rendre les images moins détaillées) ;

o ajuster les paramètres de détection de mouvement de la caméra afin d’éviter d’enregistrer la vidéo lorsque des mouvements sont détectés dans ces zones.

Utilisation de l’audio

Les caméras Arlo sont équipées d’un microphone intégré permettant de capturer du son à plusieurs mètres de distance. Veillez à ne pas enfreindre les lois locales applicables en matière d’enregistrement audio. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment.

Affichage et gestion des images capturées à partir du système de caméra

Les caméras Arlo comprennent des contrôles d’accès à distance qui, selon le type de caméra, vous permettent de capturer et de stocker des images et/ou du son sur vos propres appareils (p. ex. via notre application). Il est important d’utiliser ces fonctionnalités de manière sélective, lorsqu’il existe un véritable besoin de consulter l’image ultérieurement, par exemple, lorsque vous craignez qu’il y ait eu un incident de sécurité dans les locaux que vous souhaitez examiner ou enquêter plus en détail. Vous ne devez pas utiliser ces fonctionnalités pour, par exemple, surveiller continuellement une personne ou son comportement dans les locaux.

Vous devez faire attention à la manière dont vous utilisez et (le cas échéant) partagez avec des tiers les images capturées par les caméras Arlo. Vous ne devez partager des images avec des tiers que si vous êtes certain que la divulgation est nécessaire et appropriée et ne causera pas d’embarras ou de préjudice à quiconque capturé dans les images. Soyez particulièrement prudent lorsque vous partagez des images dans un environnement public ou semi-public, par exemple sur Internet ou les réseaux sociaux. Nous vous recommandons de ne pas publier d’images sur ces plateformes, sauf si vous avez obtenu le consentement de chacune des personnes présentes sur les images.

Exemption pour usage domestique

Veuillez noter que les individus opérant dans le cadre de ce que l’on appelle « l’exemption pour fins domestiques » sont exemptés du RGPD,c.-à-d., lorsqu’une personne physique traite des données à caractère personnel à des fins purement privées ou domestiques. Dans ce cas, vous n’aurez pas l’obligation légale de vous conformer aux responsabilités énoncées dans cette note d’orientation. Vous devrez néanmoins utiliser les caméras de manière responsable pour protéger la vie privée d’autrui.

Veuillez noter que l’exemption domestique est limitée ; les règles du RGPD peuvent s’appliquer si vous :

- surveillez les activités des travailleurs ou du personnel domestique travaillant au sein de votre foyer,

- capturez des images de l’extérieur de votre propriété.

partagez des images sur les réseaux sociaux ou d’autres types de média publics. Afin de déterminer si l’exemption s’applique ou non à votre utilisation des appareils Arlo, plusieurs facteurs doivent être pris en compte et une évaluation globale doit être effectuée. Vous devez prendre en compte des facteurs tels que :

- Quelle zone est capturée par les appareils Arlo ?

- Quel est l’objectif de votre utilisation des appareils Arlo ?

Par exemple, si votre appareil Arlo capture d’autres zones que vos propres locaux, comme la propriété de votre voisin, ou même une petite zone accessible au public (comme une rue), l’exemption s’applique rarement. Cependant, l’enregistrement de vos locaux, donc dans la sphère privée, relève normalement de l’exonération à des fins domestiques. Cela peut être le cas même si, en de rares occasions, vous capturez par hasard un individu travaillant dans votre sphère privée (comme un sous-traitant), à condition que le but de votre utilisation de l’appareil ne soit pas de surveiller spécifiquement cet individu durant son travail.

Si vous êtes un utilisateur professionnel, ou si vous utilisez le système en dehors du champ d’application de l’exemption domestique, vous devrez vous conformer aux responsabilités légales énoncées dans le RGPD qui s’appliquent à un « responsable du traitement » des données à caractère personnel. Dans ces cas, il est important que vous vous familiarisiez avec vos responsabilités légales en vertu du RGPD, car le fait de ne pas installer et utiliser correctement le système pourrait entraîner un risque juridique important. Il pourra être utile de consulter les informations fournies par votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données concernant vos responsabilités en tant que responsable du traitement.

Ce guide a pour but de vous informer et de vous aider à comprendre vos obligations en tant que responsable de traitement des données. De plus, d’autres lois peuvent s’appliquer, notamment les lois sur l’utilisation d’équipements d’enregistrement tels que les appareils de vidéosurveillance ou les sonnettes connectées. Vous devez toujours vérifier les directives des régulations nationales sur l’utilisation des appareils d’enregistrement, avant de commencer à les utiliser.

Vous devez vous assurer que votre utilisation respecte les principes fondamentaux du RGPD​

Le RGPD (article 5) exige que votre traitement de données à caractère personnel respecte certains principes fondamentaux. Veuillez noter que vous êtes responsable de la compréhension et de l’application de ces principes dans le cadre de votre utilisation des appareils Arlo. Ce qui suit est un résumé des principes fondamentaux et de leur signification.

• Votre traitement des données doit être licite, équitable et transparent

Cela signifie que vous devez vous assurer que votre traitement des données repose sur l’une des bases juridiques de l’article 6 du RGPD. Si vous traitez des « données à caractère personnel sensibles » – telles que des « données biométriques » – vous devez également vous assurer que l’une des exemptions de l’article 9 du RGPD s’applique. C’est le cas si vous activez la fonctionnalité de reconnaissance des personnes, c.-à-d. la fonction de reconnaissance biométrique. En pratique, cela signifie que vous devez demander le consentement des personnes qui sont soumises à la fonction de reconnaissance biométrique de l’appareil Arlo (voir plus de détails ci-dessous à la section « Informations sur l’utilisation des fonctionnalités d’Arlo Secure 5.0 – Reconnaissance des personnes »).

De plus, le traitement des données doit être équitable, approprié, raisonnable et proportionné par rapport aux individus concernés (c.-à-d., les individus capturés par votre appareil Arlo).

En outre, vous devez informer les individus concernés de la manière dont vous traitez leurs données à caractère personnel de manière claire, compréhensible et facilement accessible. Pour ce faire, des avis/panneaux d’avertissement sont habituellement installés dans les locaux afin d’informer le public que la zone est surveillée. Les avis/panneaux d’avertissement doivent être visibles par les personnes avant qu’elles n’entrent dans la zone surveillée. Ils doivent inclure des informations de base pour expliquer qu’un système de surveillance est en place, que vous êtes l’opérateur du système et les finalités pour lesquelles vous utiliserez toutes les données capturées (p. ex., la sécurité des locaux). Si vous utilisez le système dans le cadre de l’exemption domestique (décrite ci-dessus), il est quand même conseillé d’informer les membres du ménage et les visiteurs que votre foyer est surveillé par des caméras.

Pour vous aider à vous conformer aux exigences en matière de transparence, nous avons élaboré un guide général de confidentialité destiné aux visiteurs, contenant des informations sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par les appareils Arlo en général. Veuillez noter que vous devrez peut-être compléter le guide de confidentialité destiné aux visiteurs avec des informations adaptées à votre situation spécifique, et que vous avez la charge de veiller à ce que les individus dont les données à caractère personnel sont traitées reçoivent des informations complètes et correctes, comme l’exige le RGPD.

De plus, nos appareils Arlo sont livrés avec un autocollant Arlo Europe qui comprend un code QR, renvoyant au guide de confidentialité destiné aux visiteurs. Si vous n’avez pas reçu d’autocollant, vous pouvez contacter le service client pour obtenir de l’aide.

Vous pouvez placer l’autocollant à proximité de l’endroit où votre visiteur entre dans vos locaux, pour vous assurer que ce dernier a accès aux informations avant d’entrer. Veuillez également noter qu’il peut exister des règles et directives nationales supplémentaires qui, par exemple, peuvent exiger la pose d’une certaine signalisation là où les caméras sont installées.

• Vous devez déterminer l’objectif de votre traitement des données et vous y tenir

Vous ne pouvez collecter des données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques, explicitement déclarées et légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser les données à d’autres fins incompatibles, sauf si vous avez obtenu le consentement de l’individu concerné. Par exemple, si le but de votre utilisation des appareils Arlo est de détecter et de prévenir le vol, le vandalisme ou d’autres fins similaires, vous ne pouvez pas utiliser les données capturées par votre appareil Arlo pour surveiller la propriété de votre voisin.

• Vous n’êtes pas autorisé à traiter plus de données que nécessaire à votre objectif

Cela signifie que votre caméra doit être placée de manière à ne pas capturer plus de données que nécessaire à cet effet. Par exemple, si le but de votre utilisation des appareils Arlo est de détecter et de prévenir le vol, le vandalisme ou d’autres fins similaires, les caméras doivent être dirigées vers les points d’entrée, à l’exception d’autres zones, telles qu’une rue accessible au public ou le garage de votre voisin.

• Les données que vous traitez doivent être exactes

Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que les données à caractère personnel traitées sont exactes et, si nécessaire, rectifier ou effacer les données inexactes.

• Vous ne pouvez pas conserver les données plus longtemps que nécessaire​

Vous ne pouvez conserver les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif spécifique que vous avez préalablement identifié. En règle générale, les séquences vidéo peuvent rarement être conservées plus de 72 heures. Les données à caractère personnel sont stockées dans votre application Arlo pendant 30 jours par défaut, mais vous pouvez gérer la période de stockage du contenu capturé, y compris les données à caractère personnel, dans l’application Arlo.

• Votre traitement des données doit garantir l’intégrité et la confidentialité

En employant des mesures de sécurité appropriées, vous devez protéger toutes les données à caractère personnel que vous traitez afin qu’aucun individu non autorisé ne puisse y accéder, et qu’elles ne soient pas utilisées de manière non autorisée. Vous devez également vous assurer que les données à caractère personnel ne sont ni perdues, ni détruites.​ Arlo Europe a mis en place des mesures de sécurité pour garantir la sécurité technique des données à caractère personnel, mais vous devez cependant veiller à ne pas partager le contenu capturé d’une manière autre que celle nécessaire à l’objectif du traitement des données, par exemple, la détection et la prévention de vol, de cambriolage, de vandalisme ou d’autres fins similaires.

• Vous êtes responsable

Vous êtes responsable du respect des principes fondamentaux, et vous devez être en mesure de démontrer que vous les respectez, et de quelle manière vous les respectez.

• Point de contact pour les individus capturés par les appareils

Veuillez noter que vous êtes le principal point de contact des individus capturés par les appareils.​ En tant que responsable du traitement des données, Arlo n’est pas responsable, ni en mesure, de fournir des informations pertinentes et complètes aux individus, sur la manière dont vous, en tant que responsable du traitement des données, traitez leurs données à caractère personnel.

Actions supplémentaires

Préparez une évaluation des risques liés à la confidentialité avant d’installer et d’utiliser le système pour démontrer que vous avez pris une décision éclairée sur la raison pour laquelle vous avez installé le système et sur la manière et la raison pour laquelle il est nécessaire et approprié de capturer et d’utiliser les données des caméras. En effet, il pourrait s’agir d’un problème dans le cas d’une zone accueillant des personnes vulnérables ou tenues de passer du temps dans la zone (p. ex. des employés).

Si le système de caméra affecte le personnel travaillant dans la zone, vous devez lui expliquer directement comment fonctionne le système. Vous devez également faire particulièrement attention à ce que le système fonctionne conformément aux lois et pratiques de travail applicables en matière d’emploi.

Assurez-vous que vous avez mis en place des processus appropriés pour limiter l’accès aux caméras à ceux qui ont besoin de surveiller le système sur la base du « besoin d’en connaître » et ne partager les données qu’avec d’autres personnes sous des contrôles stricts. Si vous stockez des images, faites-le de manière sécurisée et confidentielle en mettant en place des politiques de conservation claires pour les supprimer en toute sécurité après une période de temps appropriée. Vous devez respecter les droits légaux dont disposent les personnes, par exemple, de demander l’accès à leurs données, de les supprimer ou de restreindre leur utilisation en vertu du RGPD. Vous devez savoir qui est votre autorité de contrôle de la protection des données et devrez communiquer avec elle au sujet de toute préoccupation ou plainte pouvant être soulevée en lien avec le fonctionnement du système, y compris toute violation de données. Assurez-vous d’examiner régulièrement le système de caméras pour vous assurer qu’il fonctionne correctement et que vous l’utilisez conformément aux principes énoncés ci-dessus.

Informations sur l’utilisation des fonctionnalités d’Arlo Secure 5.0

Reconnaissance des personnes

Vos appareils Arlo peuvent inclure la fonctionnalité de reconnaissance des personnes. Puisque cette fonctionnalité implique la reconnaissance de données biométriques, son utilisation est soumise à des exigences légales strictes. Par conséquent, la fonctionnalité est désactivée par défaut.

Lorsque vous activez la fonctionnalité de reconnaissance des personnes, vous pouvez ajouter des images de « visages connus » que vous souhaitez présenter, dans une galerie uniquement disponible par vous, ainsi qu’une étiquette « visage connu ». Lorsqu’un « visage connu » pénètre dans la zone capturée par votre appareil Arlo, vous en serez informé (par des moyens automatiques). Arlo Europe n’a pas accès à la galerie des « visages connus ».

La technologie de reconnaissance des personnes est basée sur l’apparence des visages. Elle n’effectue aucune mesure de distance métrique, de courbure ou de géométrie correspondant à un élément réel de la géométrie ou de la forme d’un visage. Les seules informations de la photographie utilisées par la technologie de réseau neuronal profond sont les valeurs de couleur des pixels de la photographie.

Vous devez être bien conscient de la manière dont vous utilisez la fonctionnalité de reconnaissance des personnes avant de l’activer, par exemple en activant uniquement la fonctionnalité pour les caméras à l’intérieur ou dans les zones privées de votre jardin, où il n’existe aucun risque de capture en dehors de vos locaux privés. La configuration de vos zones de confidentialité désignées peut également vous aider à rester dans ces limites, car la fonction de reconnaissance des personnes ne peut pas fonctionner dans les zones de confidentialité désignées. Pour en savoir plus sur les zones de confidentialité, veuillez lire cette section : FAQ - Les zones de confidentialité & En quoi consistent les zones de confidentialité d’Arlo, et comment les créer ?

Si l’exemption pour usage domestique ne s’applique pas, vous devez vous conformer au RGPD comme expliqué ci-dessus et effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) pour évaluer les risques liés à votre utilisation de cette fonctionnalité. En fonction du résultat de cette analyse, si vous décidez d’utiliser la fonctionnalité, vous devez informer les personnes capturées par la fonctionnalité de reconnaissance biométrique de son utilisation, par exemple via l’autocollant Arlo Europe qui comprend un code QR redirigeant vers le guide de confidentialité pour les visiteurs et demander leur consentement explicite à utiliser la fonctionnalité, avant de capturer leurs données. La faisabilité de ce processus et l’obtention d’un consentement explicite relèveront de votre responsabilité en tant que responsable du traitement des données. Vous devez évaluer les risques attentivement si vous utilisez la fonction de reconnaissance des personnes dans le cadre de votre utilisation commerciale ou si votre utilisation va au-delà de l’exemption pour usage domestique.

Détection audio intelligente

Les caméras Arlo sont équipées d’un microphone intégré permettant de capturer le son à plusieurs mètres de distance. Vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois locales applicables en matière d’enregistrement audio. Certains paramètres de la caméra peuvent aider à réduire la sensibilité de la détection audio, désactiver la détection audio ou désactiver le microphone.

La fonctionnalité de détection audio intelligente ne fonctionnera que si vous avez activé la détection audio et activé le microphone pour votre appareil Arlo.

Les enregistrements audio ne seront générés pour la fonctionnalité d’IA audio que si le volume du son détecté dépasse un seuil de décibels spécifique qu’il vous revient de déterminer. Si un bruit supérieur à ce seuil est détecté, il sera classé comme un événement et un fichier audio sera enregistré. Comme les fichiers audio enregistrés contiennent des données personnelles, la fonctionnalité est désactivée par défaut.

Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois locales pertinentes sur l’enregistrement audio ainsi qu’à la législation plus large sur la protection des données personnelles si vous activez cette fonctionnalité. Vous devez effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) pour évaluer les risques liés à votre utilisation de cette fonctionnalité. En fonction du résultat de cette analyse, si vous décidez d’utiliser la fonctionnalité, vous devez en informer les personnes, par exemple avec l’autocollant Arlo Europe qui comprend un code QR redirigeant au guide de confidentialité pour les visiteurs.

Reconnaissance des véhicules

Grâce à la fonctionnalité de reconnaissance des véhicules, les appareils Arlo sont en mesure de reconnaître des véhicules spécifiques et de vous envoyer des alertes lorsqu’ils sont identifiés dans les zones désignées. Comme les véhicules peuvent être liés à des personnes, ils peuvent être considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la fonctionnalité est désactivée par défaut.

Lorsque vous activez la fonctionnalité de reconnaissance des véhicules, vous pouvez ajouter des images de « véhicules connus » dans une galerie uniquement disponible par vous, ainsi qu’une étiquette « véhicule connu ». Sur cette base, les appareils Arlo seront en mesure de reconnaître le « véhicule connu » (en fonction de sa couleur et de son modèle), et vous serez informé (par des moyens automatiques) qu’il est entré dans la zone. La plaque d’immatriculation du véhicule ne sera pas capturée. Arlo Europe n’a pas accès à la galerie des « véhicules connus ».

Si vous activez la fonction uniquement pour les caméras dans les zones privées de votre jardin/garage où aucun risque de capture en dehors de vos locaux domestiques privés n’est présent, il est probable que vous restiez dans les limites de l’exemption pour usage domestique. La configuration de vos zones de confidentialité désignées peut également vous aider à rester dans ces limites, car la fonction de reconnaissance des véhicules ne peut pas fonctionner dans les zones de confidentialité désignées. Pour en savoir plus sur les zones de confidentialité, veuillez lire cette section : FAQ - Les zones de confidentialité & En quoi consistent les zones de confidentialité d’Arlo, et comment les créer ?

Si vous utilisez la fonctionnalité au-delà de ces limites, vous devez vous conformer au RGPD comme expliqué ci-dessus.